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Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites  » CGU « ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par  » l’utilisateur « .

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique  » Condition générales d’utilisation « .

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présente CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :  » Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et je l’accepte « .

En cas de non acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Stram se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site https://stram.co est assurée par Loïc Brijawi.

Adresse e-mail : [email protected]

L’hébergeur du site https://stram.co est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellemann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://stram.co permet à l’Utilisateur un accès gratuit à tous les services proposés.

Le site internet ainsi que l’application disponible sur le Google PlayStore proposent les services suivant : fonctionnalités communautaires, champs de profils à éditer, fil d’actualité, messagerie et notifications.

Le site et l’application mobile sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à ce service (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc…) son à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations exactes tel que son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur  et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Stram. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Stram ne gagne pas d’argent en vendant des informations sur nos utilisateurs à des tiers, y compris des annonceurs, des courtiers de données, des moteurs de recherche ou tout autre personne, et ne le fera jamais.

Le site assure à l’Utilisateur un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2036033 v 0.

En vertu de la loi informatique et Libertés , en date de 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son  » espace personnel « .

L’utilisateur peut à tout moment supprimer le contenu de ses publications, ainsi que supprimer intégralement son compte. Dans le cas où l’utilisateur demande la suppression complète de son compte, Stram s’engage à ne stocker aucune sauvegarde du contenu de l’utilisateur.

En vertu du règlement sur la protection des données (RGPD) vous pouvez à tout moment télécharger toutes les informations que nous conservons sur vous en vous rendant sur votre page de profil, section « A propos » puis « Compte ».

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction et/ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires sont strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusé sur le site https://stram.co sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’ils soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://stram.co ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions  administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelque soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://stram.co ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présent sur ce site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ses liens, il sortira du site https://stram.co. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne serait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site https://stram.co. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Stram.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ses cookies par l’intermédiaire des paramètre figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Stram est destiné au grand public, il n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Veuillez nous contacter si vous apprenez qu’un/une enfant de moins de 13 ans utilise le Site et/ou l’application mobile , ou a publié(e) des informations personnelles le/la concernant, et nous allons tout mettre en oeuvre pour supprimer à la fois les informations et le compte Stram de l’enfant.

Le site permet aux membres de publier les contenues suivant : œuvres personnelles, photos, vidéos, commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre s’engage à ne pas faire du spam. Le fil d’actualité de Stram doit rester un lieu où demeure une mixité d’œuvres et d’artistes.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Le site garantit une totale transparence en publiant les publications du membre sur les réseaux sociaux (sur notre page Facebook et Instagram), il s’engage à toujours citer le nom du membre.

Tous contenus mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne du contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige lié entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présente CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 10 : CONDITIONS DE VENTE

Utilisation des services

Stram propose un ensemble intégré de services pour promouvoir et vendre des œuvres d’art.

L’offre de service proposée par Stram pour les artistes ne saurait constituer une garantie particulière de recevoir des contacts ou de conclure des ventes. Cependant, l’équipe de Stram met tous ses efforts et son énergie pour proposer des outils simples, performants et de qualité, et s’efforce autant que possible de mettre tout en oeuvre pour satisfaire ses membres et leur permettre d’obtenir plus de visibilité.

Offre Sans Engagement de durée

Stram propose des services par abonnement sans engagement. Vous n’êtes pas engagés au delà de la durée que vous avez déjà payée. Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment sans aucune justification.

Annulation d’un service

Tous les abonnements peuvent être annulés à tout moment et sans justification depuis votre profil, section ADHÉSION DES MEMBRES  > MES ADHÉSIONS.

Droit de rétractation pour les prestations de services

Lorsque vous souscrivez à une offre de prestation de service électronique (notamment PREMIUM), l’exécution du service démarre dès la réception de votre paiement et en tout état de cause AVANT la fin du délai de 7 jours francs.

En conformité avec la législation et dans le respect de l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, il n’est pas possible de rembourser une prestation de service électronique dont l’exécution a commencée.

Vente en ligne

En tant que membre, vous pouvez proposer des œuvres d’art que vous avez créés et que vous désirez vendre par l’intermédiaire du Site et des Services. Vous ne pouvez soumettre que des œuvres d’art dont vous êtes l’auteur, ou dont vous avez le mandat ou les droits de vente. En tant que membre, vous pouvez aussi proposer des images numériques d’œuvres d’art que vous avez créé et que vous désirez exploiter commercialement à travers le Site et les Services. Vous ne pouvez soumettre que des travaux numériques dont vous êtes l’auteur, ou dont vous avez le mandat ou les droits de vente.

Stram propose la mise en relation directe des vendeurs et acheteurs. En tant que vendeur vous portez la responsabilité exclusive de la transaction et de toutes les conséquences de celle-ci, directes et indirectes. Il vous appartient de renseigner le client sur les méthodes de paiement que vous acceptez, frais et délais de livraison, politique de retour éventuelle, en conformité avec la législation.

Vous comprenez et acceptez que toute transaction conclue en dehors du Site est réalisée à vos risques et périls: elle n’est couverte par aucune garantie. Vous comprenez et acceptez que Stram ne proposera aucune aide, assistance juridique ou support d’aucune sorte concernant le paiement, la livraison ou les problèmes qui pourraient survenir. 

 

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Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, s’il vous plaît contactez STRAM :

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